Dernière mise à jour : 25/06/2025

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1. Identité de l'entreprise

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FOR MOTORZ

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social : 134 Montée Jean Giono, 83500 La Seyne-sur-Mer

N° SIRET : [à compléter]

Email : contact@formotorz.fr

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2. Activité

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FOR MOTORZ propose un service de dépôt-vente de véhicules de sport pour le compte de particuliers.

La société agit en tant qu’intermédiaire, ne revend ni n’achète directement les véhicules présentés sur le site ou sur ses réseaux sociaux.

 

3. Service proposé

 

Mise en relation entre vendeurs et acheteurs de véhicules d'occasion.

Création et diffusion d’annonces.

Gestion des rendez-vous, des visites et accompagnement dans la vente.

Prestations complémentaires : shooting photo, nettoyage, diffusion sponsorisée, accompagnement administratif.

 

4. Tarifs

 

Les prestations de FOR MOTORZ peuvent être :

Facturées au forfait (ex : shooting, nettoyage)Rémunérées à la commission, selon un pourcentage dégressif du prix de vente convenu avec le déposant (détail sur la page Tarifs).

 

5. Paiement

 

Les prestations sont payables à la commande ou déduites de la commission finale.

Aucun paiement n’est effectué via le site internet.

Toutes les transactions sont gérées sur rendez-vous ou via facturation.

 

6. Garantie

 

Les véhicules sont vendus en l’état, sans garantie commerciale mais peuvent également être vendus avec des garanties sous réserves de certaines conditions.

 

FOR MOTORZ n'est pas responsable de l’état mécanique ou administratif des véhicules mis en dépôt-vente, qui demeurent la propriété du vendeur jusqu’à la vente.

 

7. Responsabilité

 

FOR MOTORZ agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenu responsable en cas de :

 

Litige entre vendeur et acheteurDéfaut ou vice caché du véhicule

Retard ou annulation de vente

 

8. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées (coordonnées, véhicules, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la mise en relation et ne sont jamais revendues.Vous pouvez demander la modification ou suppression de vos données à tout moment.

 

9. Droit applicable – Litige

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une tentative de médiation amiable sera proposée avant toute action judiciaire.

Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Toulon.